Les démarches en ligne

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Le site internet "Service public" vous propose d'effectuer des démarches administratives en ligne, tel que :

  • Papiers, citoyenneté : état-civil, passeport, élection ...
  • Famille : allocations familiales, naissance, mariage, pacs, scolarité ...
  • Social, santé : carte vitale, chômage, handicap, RSA ...
  • Transports : carte grise, permis de conduire ...

 

Lien vers le site Service-public.fr

Espace France Services du Lautrécois-Pays d'Agout

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plan france service

Labellisée depuis le 1er janvier 2020, notre espace "France Services" est votre guichet unique pour contacter les administrations publiques partenaires. Vous y trouverez une gamme élargie de services : aides et prestations sociales, emploi, retraite, prévention santé, accès aux droits, … Des animateurs sont à votre écoute, vous informent et vous accompagnent pour réaliser vos démarches administratives.

•    Accueil, information et orientation : documentation, orientation vers le bon interlocuteur, information sur les droits et prestations (allocations, formation)…
•    Aide à l’utilisation des services en ligne : télé déclaration, inscription et mise à jour de l'espace personnel, aide à la recherche d’emploi, candidature en ligne…
•    Aide aux démarches administratives : compréhension des courriers administratifs, constitution de dossiers…
•    Mise en relation avec les partenaires : prise de rendez-vous, permanences partenaires, entretien à distance…

L’accueil est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout

Maison du Pays 81220 SERVIÈS
Tél : 05.63.70.52.67

france-services@cclpa.fr 

 

Pour plus de détails : France Services du Lautrécois - Pays de l'Agout

Assainissement - SPANC

Assainissement individuel : un service de la Communauté de communes

Certaines habitations ne sont pas raccordées à un réseau public d'eaux usées (le « tout-à-l'égout »). Elles traitent leurs eaux usées sur place, avec une installation individuelle : fosse toutes eaux, filtre à sable, tranchées d'épandage, etc. On parle d'assainissement non collectif, ou assainissement individuel.

Ce service public est assuré par la Communauté de communes du Lautrécois-Pays d'Agout (CCLPA), à travers son Service public d'assainissement non collectif (SPANC). Pour toute question ou démarche, adressez-vous directement à ce service.

Dans quels cas contacter le SPANC ?

  • Vous construisez ou vous refaites votre installation : le SPANC examine votre projet (conception et implantation). Son avis doit être joint à votre demande de permis de construire. Demandez-le donc avant de déposer votre dossier.

  • Pendant les travaux : le SPANC vérifie que l'installation est bien réalisée, avant que les ouvrages soient recouverts. Prévenez-le suffisamment tôt.

  • Vous avez une installation existante : le SPANC contrôle régulièrement son bon fonctionnement, au moins une fois tous les dix ans.

  • Vous vendez votre maison : un rapport de contrôle de moins de trois ans doit figurer dans le dossier de diagnostics joint à la vente. Si votre dernier contrôle est plus ancien, contactez le SPANC dès que vous envisagez de vendre.

Bon à savoir

  • Le SPANC contrôle les installations, mais il ne fait ni la vidange ni les travaux. Ils restent à la charge du propriétaire : l'entretien (vidange par une entreprise agréée) et, si besoin, la mise en conformité.

  • Les contrôles sont payants : la redevance est fixée par la CCLPA.

Pour en savoir plus

Le site de la CCLPA propose le règlement du service, les tarifs, les démarches, le formulaire de déclaration d'installation et des fiches techniques par type d'installation :
https://www.cclpa.fr/assainissement-spanc

Contact

SPANC de la CCLPA, M. Louis AZAS, responsable du service
Tél. : 05 63 70 51 74
Courriel : spanc@cclpa.fr
Services techniques de la CCLPA, 1918 route de Vielmur, 81440 Lautrec
Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h